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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

APERÇU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « politique de confidentialité ») s'applique au site Web https://www.7forallmankind.fr/fr_fr/ (ci-après le « site Web ») et se réfère aux activités de traitement de données à caractère personnel effectuées par 7FAM, propriétaire et exploitant du site Web. 7FAM traite les données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci se rend sur le site Web et qu'il interagit avec les services et fonctionnalités proposés par le site. La politique de confidentialité précise l'identité du contrôleur des données qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées sur le site Web, précise la nature des informations à caractère personnel collectées, les finalités et les conditions de traitement des données, l'étendue de la communication des données à caractère personnel aux tiers, les mesures de protection des données adoptées afin de les protéger et de les sauvegarder et la façon dont l'utilisateur peut vérifier le traitement des données le concernant et faire valoir ses droits en vertu des dispositions de la Loi sur la protection de la vie privée.

CONTRÔLEUR DE DONNÉES ET REPRÉSENTANT DU CONTRÔLEUR DE CONFIDENTIALITÉ

LLe Contrôleur du traitement des données à caractère personnel est Seven for all Mankind International SAGL (7FAM),via Penate 4, 6850 Mendrisio, Suisse. Seven for all Mankind, Pays-Bas BV agit en tant que représentant de 7FAM en Europe en matière de protection de la vie privée. 7FAM met à votre disposition la liste mise à jour des processeurs et des adresses de transmission de données. D'autres sociétés du groupe 7FAM sont parfois impliquées dans le traitement dans le cadre d’activités effectuées sur le site Web (activités de comptabilité en cas d'achat d’articles ou sélection du personnel par exemple), tel que prévu par la Politique de confidentialité. Ces sociétés devront se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée aux fins spécifiées aux présentes.

NATURE DES DONNÉES TRAITÉES ET OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La visite et la consultation du site Web n'impliquent généralement pas la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur.

Informations pour la maintenance et l'amélioration de notre site Web et de nos services

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent et consultent le site Web est limité aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission au site Web est nécessaire au fonctionnement des systèmes d'information permettant la gestion du site Web et à l'utilisation de protocoles de communication propres à Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site Web et d'autres paramètres relatifs au type et au système d'exploitation de l'information utilisée par l'utilisateur. Les données de navigation, telles que celles spécifiées ci-dessus et, par exemple, le nombre de visites ou le temps passé sur le site Web, sont collectées et traitées par 7FAM exclusivement à des fins statistiques et de manière anonyme en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du site Web afin de veiller à son bon fonctionnement et d’y apporter des améliorations ainsi qu’à son contenu. En raison même de leur nature, les données de navigation peuvent conduire à l'identification des utilisateurs si elles sont associées à des données détenues par des tiers. Toutefois, 7FAM ne collecte pas de données de navigation dans le but de les associer à des utilisateurs identifiés. Les données de navigation sont supprimées après avoir été traitées de manière anonyme. Ces données peuvent être utilisées afin d'évaluer d’éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques commis contre ou par l’intermédiaire du site Web. À l'exception des circonstances susmentionnées, 7FAM conserve les données de navigation de l'utilisateur uniquement pendant la période de temps maximale autorisée par la législation en vigueur et les anonymise ensuite.

Informations nécessaires au traitement de vos achats, à l’assistance et aux demandes clients

En outre, 7FAM collecte et traite les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur lorsque celui-ci interagit avec les fonctionnalités du site Web et sollicite les services proposés par le site Web, par exemple lors de son abonnement au site Web, son inscription à la newsletter ou à la liste de diffusion et lors de l'achat d’articles sur le site Web. Ce volet comporte toutes les activités en lien avec l'achat d'articles, tells que la livraison, la facturation, le retour et l'échange des articles, la réception de remboursements, l'achat et l'utilisation de cartes cadeaux et cartes cadeaux électroniques, le cas échéant, les opérations liées au paiement, y compris la prévention de la fraude, l’assistance client et les interactions avec notre centre d'appels, la participation de l'utilisateur à des promotions et autres initiatives proposées par le biais du site Web, concours et loteries par exemple, les demandes d'information de l’utilisateur à 7FAM, ou les questions, courriers ou retours d'expérience adressés à 7FAM par les utilisateurs, par courrier traditionnel ou par le site Web. Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs aux fins de nous conformer à nos obligations visées par les lois, les règlements et le droit communautaire applicables ainsi que pour établir et défendre un droit légal. Nous sommes également amenés à traiter ces données dans le cadre des communications avec l'utilisateur par e-mail, chat et téléphone en réponse aux demandes adressées à notre service clientèle et à notre centre d'appels. L'utilisateur peut finaliser ses achats par téléphone en contactant notre centre d'appels, conformément à la procédure indiquée dans nos Conditions générales de vente. En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles lors d’achats sur notre site Web, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité en la matière. Notre centre d'appels assistera l’utilisateur dans la conclusion de transactions téléphoniques et le traitement de commandes. À cette fin, il collectera ses données à caractère personnel et les détails de sa carte de crédit. Le centre d'appels enregistrera également le numéro de téléphone de l'utilisateur pour les services de rappel et de back-office afin de lui fournir le support et les informations demandés. Le centre d’appels pourra également effectuer des activités de marketing, de statistiques et de profilage telles que spécifiées ci-dessus, avec le consentement de l'utilisateur. Dans certains cas, l'appel sera enregistré et les courriels seront sauvegardés à des fins de formation en interne, de contrôle et de vérification de la qualité et dans la mesure où cela n'est pas interdit par les lois en vigueur. L'utilisateur sera toujours préalablement informé de l'enregistrement de la communication et aura la possibilité de s'opposer à cet enregistrement, sauf si cela est nécessaire à des fins de vérification des achats ou pour d'autres raisons, conformément aux lois en vigueur.

Informations à des fins de marketing et de promotion

7FAM peut également, avec le consentement de l'utilisateur, qui demeure facultatif, traiter ses données personnelles à des fins d'enquête et de marketing, c'est-à-dire envoyer à l'utilisateur, par courriel ou autres supports électroniques tels que SMS, MMS, fax, etc. des informations et du matériel promotionnels concernant les articles et services et les initiatives spéciales portant sur les prix et les promotions du groupe 7FAM, des initiatives telles que les manifestations, expositions et foires organisées par le groupe 7FAM ou auxquelles le groupe 7FAM participe, ainsi qu’à des fins de profilage. Les données personnelles de l'utilisateur pourront également être partagées avec d'autres sociétés du groupe 7FAM dans le cadre des activités de marketing et de profilage définies ci-dessus. L'utilisateur aura toujours la possibilité de s'opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de ses données à caractère personnel pour l'envoi d'informations et de matériel promotionnels. Une section spécifique figurera dans chaque communication spécifiant les conditions (faciles à réaliser et gratuites) de retrait du consentement. Les données à caractère personnel que 7FAM collecte et traite incluent le nom et les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) et éventuellement d'autres informations optionnelles fournies par l'utilisateur. Un document d'information spécifique est fourni dans les sections pertinentes du site Web. Lorsque la Loi sur la protection de la vie privée le requière, 7FAM exige le consentement de l'utilisateur avant de procéder au traitement de ses données à caractère personnel. Si vous fournissez des données à caractère personnel concernant un tiers (par exemple, lorsque vous utilisez la fonction « envoyer un e-mail à un ami », ou les fonctionnalités de cartes-cadeaux ou à d'autres fins), dans la mesure permise par les lois applicables, vous confirmez par les présentes que ces communications et leurs traitements ultérieurs définis dans la présente politique de confidentialité sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité. Vous pourrez donc, par exemple, informer cette personne et obtenir son consentement au traitement de ses données à caractère personnel aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Cookies, pixels et balises Web

Ce site Web peut également collecter des cookies, des pixels et des balises Web, selon les termes de notre politique en matière de cookies. Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences en matière de cookies à l'aide de votre navigateur Web et en suivant les instructions de la politique relative aux cookies.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Notre collecte et notre traitement des informations à caractère personnel se base sur ce qui suit :
a) la nécessité de traiter les informations susmentionnées, en préalable à la conclusion d'engagements commerciaux ou dans le cadre de l'exécution d'engagements avec vous, par exemple pour vous fournir les biens et les articles que vous avez commandés par le biais de notre site Web.
b) dans la mesure où nous utilisons les informations à caractère personnel à des fins publicitaires ou promotionnelles, y compris le publipostage direct et la publicité ciblée, nous demanderons votre consentement spécifique, libre, dégroupé, éclairé et individuel pour de telles utilisations.
c) dans la mesure où nous utilisons les informations à caractère personnel pour améliorer ce site Web ou pour analyser des statistiques, la collecte de données repose sur notre intérêt légitime à procéder à de telles améliorations et analyses.

EMPLACEMENTS DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par le biais du site Web seront contrôlées et traitées par 7FAM. 7FAM utilise des prestataires de services tiers et des sous-processeurs aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. La société Rackspace Ltd fournit à 7FAM des services d'hébergement pour le site Web et la base de données associée. 7FAM Europe BVBA agit en tant que représentant de 7FAM en Europe pour la protection de la vie privée. 7FAM tient à votre disposition la liste mise à jour des processeurs et des adresses de communication de données. Les données personnelles sont traitées uniquement par le personnel spécifiquement autorisé à y accéder et à les traiter, y compris le personnel désigné pour effectuer des opérations de maintenance occasionnelle du site Web. En outre, d'autres sociétés du groupe 7FAM sont impliquées dans le traitement de données personnelles en relation avec le fonctionnement du site Web et la réalisation des services et fonctionnalités proposés par le biais du site Web, par exemple l'achat d’articles, l’assistance client et le centre d'appels ainsi que les activités de marketing et de profilage susmentionnées. L'utilisateur est invité à consulter la section de la présente Politique de confidentialité relative à l'étendue de la communication de données personnelles. Tous les processeurs agissent pour le compte et sous les instructions de 7FAM.

CONDITIONS ET CARACTÉRISTIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par 7FAM sont principalement traitées par des moyens électroniques et automatisés, mais également autrement (traitement des documents papiers), selon des procédures et des logiques conformes aux finalités du traitement des données spécifiées aux présentes. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris en matière de sécurité et de confidentialité, et ne sont conservées que pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre l'objectif spécifique de traitement de données, poursuivi de temps à autre et conformément aux lois applicables.

SÉCURITÉ ET QUALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

7FAM s'engage à protéger la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur. Les données à caractère personnel sont traitées par 7FAM conformément aux mesures de sécurité édictées par les lois applicables afin d'éviter toute perte ou destruction de données, même accidentelle, tout accès non autorisé à des données et toute utilisation illicite ou déloyale de celles-ci. En outre, les systèmes d’information et les logiciels sont configurés de manière à ce que les données à caractère personnel et d’identification ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de traitement spécifique recherché de temps à autre. 7FAM déploie diverses technologies et procédures de sécurité avancées pour contribuer à protéger les données à caractère personnel de l'utilisateur contre les risques décrits ci-dessus. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par l'utilisateur sont stockées sur des serveurs sécurisés placés dans des emplacements réglementés. En outre, des techniques de cryptage telles que le protocole SSL (Secure Socket Layer) sont déployées pour la transmission de certaines données via Internet. L'utilisateur permettra à 7FAM de mettre à jour et de maintenir l'exactitude des données à caractère personnel fournies en l’informant de toute modification concernant son adresse, son titre, son numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique. Les utilisateurs enregistrés peuvent effectuer ce qui précède en ligne en suivant les instructions indiquées sur les pages de profil utilisateur pertinentes du site Web.

ÉTENDUE DE LA COMMUNICATION DE DONNÉES PERSONNELLES

7FAM communique les données à caractère personnel de l'utilisateur dans les limites et dans les circonstances spécifiées dans la présente Politique de confidentialité et dans la note d'information publiée sur le site Web dans les sections relatives à la collecte des données, dans tous les cas en totale conformité avec le consentement donné par l'utilisateur en matière de collecte de données, lorsque la loi sur la protection des données le requière. Les données à caractère personnel de l'utilisateur seront accessibles au sein de la Société 7FAM au personnel interne et externe autorisé en raison de leurs tâches en rapport avec les finalités de traitement spécifiées aux présentes, à nos processeurs désignés et à notre représentant européen de la protection de la vie privée, Seven for all Mankind Pays-Bas BV. La liste mise à jour des processeurs et des personnes auxquelles les données peuvent être communiquées est à la disposition gratuite de l'utilisateur sur demande auprès de 7FAM.

Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être communiquées à des institutions, des administrations, des entités publiques, des banques et des institutions financières, des professionnels, des consultants indépendants, également associés, des partenaires commerciaux et des prestataires de services tiers auxquels 7FAM pourrait avoir recours pour l'exécution de tâches professionnelles, techniques et de services organisationnels fonctionnels pour la gestion du site Web et les activités qui y sont effectuées, telles que la vente de marchandises et les activités connexes, la gestion des fonctionnalités offertes par le site Web et des initiatives et services auxquels l'utilisateur peut souscrire et qu’il peut demander par le biais le site Web, et pour les services strictement fonctionnels de réalisation des autres objectifs de traitement spécifiés aux présentes. Les données personnelles de l'utilisateur pourront également être communiquées à d'autres sociétés du groupe 7FAM, à des fins de gestion du site Web et d’activités connexes, par exemple l'achat de marchandises sur le site Web ou par téléphone par l’intermédiaire de notre centre d'appels. Ces sociétés les traiteront conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, aux fins susmentionnées, y compris les activités de marketing et de profilage. En ce qui concerne spécifiquement l'achat de marchandises, les données seront traitées par l'entité 7FAM locale pertinente établie à l'endroit où la livraison doit avoir lieu, agissant en tant que contrôleur du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, aux fins suivantes : la facturation, l’expédition, le retour et l'échange des articles, la réception de remboursements, l'achat et l'utilisation de cartes cadeaux et de cartes cadeaux électroniques, le cas échéant, les opérations liées au paiement, y compris la prévention de la fraude. De plus, en ce qui concerne la clôture des transactions et le traitement des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour la gestion et le support de la plate-forme de commerce électronique. Ces prestataires de services sont liés par des obligations contractuelles afin de mettre en œuvre les mesures appropriées en matière de sécurité et de protection de la confidentialité des données à caractère personnel et les informations de carte de crédit de l’utilisateur.

Les tierces parties recevant les données à caractère personnel de l'utilisateur, comme spécifié ci-dessus, traiteront les données en tant que contrôleurs de données, les entités locales de 7FAM par exemple, ou des processeurs, par exemple des fournisseurs de services tiers, selon le cas, conformément à la législation applicable en matière de protection des données et aux fins spécifiées ci-dessus. Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tierces parties en cas de fusion, d'acquisition et de transfert de l'un de nos actifs, produits, sites Web ou opérations. Ces tiers ne recevront que les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions respectives et s'engagent à utiliser les informations reçues uniquement aux fins de traitement susmentionnées, à les garder confidentielles et sécurisées et à se conformer au droit applicable et aux instructions transmises par 7FAM.

Aux fins susmentionnées, les informations à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires situés dans le monde entier (parfois en dehors de l'UE/EEE, Espace économique européen), dans des pays dont le niveau de protection est parfois inférieur à celui de l'UE/EEE. Lors du transfert de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'UE/EEE, dont les juridictions n'ont pas reçu de décision d'adéquation de la part de la Commission européenne, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour assurer un niveau de protection suffisant pour vos informations personnelles. Nous vous invitons à consulter les clauses contractuelles types à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/data- protection/ international-transferts / transfer / index_en.htm.

À l'exception de ce qui précède, les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas partagées avec des tierces parties, des personnes physiques ou des personnes morales sans lien avec ou n'exerçant aucune fonction commerciale, professionnelle ou technique pour 7FAM. Les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent en outre être communiquées à tout destinataire légitime des communications, conformément aux lois et réglementations en vigueur, et par exemple, en cas de procédure judiciaire, de requête émanant des tribunaux et autorités compétents ou d'une autre obligation légale, de protéger et de défendre les droits et la propriété de 7FAM et du site Web. Les données à caractère personnel de l'utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers à des fins de marketing et ne seront en aucun cas divulguées.

FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES

À l’exception de la description qui précède concernant les données de navigation (veuillez vous reporter à la section ci-dessus intitulée « Nature et type des données traitées », la fourniture de données à caractère personnel par l’utilisateur est nécessaire à la prestation des services et fonctionnalités offerts par le site Web et requis par l'utilisateur, telles que son abonnement au site Web, aux lettres d'information ou aux listes de diffusion, la gestion de l'achat d’articles par l'utilisateur par le biais du site Web et les activités connexes, la gestion de la participation de l'utilisateur à des promotions et autres initiatives réalisées par le biais du site Web, telles que des compétitions et des concours, la réponse et la gestion des demandes d'informations, questions, communications ou commentaires adressés par l'utilisateur à 7FAM. La fourniture des données à caractère personnel de l'utilisateur pour les activités nécessaires, aux fins de conformité à la législation applicable, est obligatoire. Le refus de la part de l’utilisateur de fournir des données personnelles empêcherait 7FAM de se conformer à ses obligations contractuelles ou de fournir à l'utilisateur les services, produits ou informations demandés, tel qu’indiqué ci-dessus. La fourniture de données par l'utilisateur à des fins d'enquête, de marketing et de profilage, comme indiqué ci-dessus, est facultative. Le refus de fournir des données personnelles par l'utilisateur dans les circonstances susmentionnées n'aura aucune conséquence sur le respect par 7FAM de ses obligations contractuelles ni sur la fourniture à l'utilisateur des services, produits ou informations demandés, comme indiqué ci-dessus.

CONSERVATION DES DONNÉES

7FAM conserve les informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel les données ont été collectées. Cela signifie que 7FAM supprime vos informations personnelles lorsque ces informations ne sont plus nécessaires, sauf si nous avons un intérêt légitime à conserver ces données plus longtemps ou si la loi applicable nous y oblige. Les statistiques qui ont été anonymisées peuvent être sauvegardées par la suite.

DROIT DES UTILISATEURS À LA CONFIDENTIALITÉ

L’utilisateur est en droit à tout moment de faire respecter ses droits conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment, mais sans s’y limiter, le droit d’obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles, de vérifier leur contenu, leur origine et leur exactitude, de demander leur intégration, leur mise à jour, leur modification, leur suppression et l’utilisateur peut s’opposer pour des raisons légitimes au traitement des données (notamment s’opposer gratuitement et à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Pour toute question relative au traitement de données à caractère personnel effectué par 7FAM et pour faire respecter ses droits en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée, l'utilisateur peut contacter Seven for all Mankind International SAGL (7FAM), via Penate 4, 6850 Mendrisio, Suisse en cliquant sur nous contacter.

La présente Politique de confidentialité est sujette à mises à jour et à modifications par 7FAM. La version publiée sur le site Web est la version actuellement en vigueur. Si 7FAM apporte des modifications à cette politique de confidentialité, 7FAM en informera l'utilisateur en publiant un lien sur la page d'accueil du site Web vers la politique de confidentialité modifiée qui se lira comme suit: « Politique de confidentialité révisée ». 7FAM invite l'utilisateur à consulter périodiquement la politique de confidentialité afin d'être informé de tout changement pertinent. Si vous êtes résident de l'UE/EEE et souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par 7FAM, vous êtes autorisé à faire part de votre insatisfaction à l'autorité de surveillance compétente de votre pays de résidence. La date d'entrée en vigueur de cette politique de confidentialité est le 25 mai 2018.

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